Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3184 - Règlement sur le programme ÉquiMobilité

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.La ville verse au RTC une compensation relative aux frais d’implantation comprenant les frais encourus, jusqu’à concurrence de 200 000 $.
2023, R.V.Q. 3184, a. 15.
15.La ville verse au RTC une compensation relative aux frais d’implantation comprenant les frais encourus, jusqu’à concurrence de 200 000 $.
2023, R.V.Q. 3184, a. 15.
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